AML, KYC et CFT

SYLI Payments n’est pas une banque ni un établissement de monnaie électronique. Le service reste soumis aux lois applicables, notamment en matière de LCB-FT, de sanctions internationales et de protection des données. Le programme ci-dessous s’aligne sur les standards internationaux et le droit français, sans se substituer à un agrément que SYLI Payments ne revendique pas ici.

SYLI Payments sépare clairement le compte non vérifié, le compte marchand (KYC validé) et le compte Pro (KYB validé). Seul un KYC vérifié autorise les encaissements.

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   Création du compte

   Email, informations professionnelles, pays et téléphone. L’adresse email est filtrée à la création (domaines jetables, temporaires et à haut risque refusés). Les identifiants, clés API et secrets IPN restent sous votre responsabilité.

2. 02

   Dossier KYC

   Pièce d’identité (CNI, passeport ou permis), recto, verso le cas échéant, et selfie. Formats JPG, PNG, WEBP ou PDF, 5 Mo max.

3. 03

   Revue SYLI Payments

   Un administrateur examine le dossier, peut demander un complément, accepter ou refuser. L’encaissement reste fermé tant que le statut n’est pas « vérifié ».

4. 04

   Wallet et payout

   Chaque crypto acceptée doit avoir une adresse de réception déclarée et validée. Le net est versé sur ce wallet, commission et frais de réseau déduits. Pas de solde de dépôt.

Avant tout KYC, SYLI Payments refuse les comptes ouverts avec une adresse jetable, temporaire, anonymisée ou associée à du hameçonnage. Le filtre ne remplace pas la revue d’identité : il empêche seulement les inscriptions visiblement fictives d’entrer dans le dossier.

Ce filtre est un contrôle d’entrée, pas une preuve d’identité. Un email Gmail reste soumis au KYC. Un domaine d’entreprise sain n’est pas interdit par principe.

Le KYC identifie la personne qui opère le compte. Il est obligatoire pour les particuliers comme pour les représentants d’entreprise. Sans KYC vérifié, l’API, le checkout et les liens de paiement ne peuvent pas encaisser.

• Type de document : carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire.
• Recto, verso (si le document en comporte un) et une photographie de type selfie permettant le rapprochement visuel.
• Cohérence des informations de profil (identité, pays, téléphone) avec les pièces déposées.
• Revue humaine avant passage au statut vérifié. Un refus peut être motivé par une pièce illisible, expirée, incohérente ou suspecte.
• Réouverture du dossier possible après rejet : nouvelles pièces, même exigence de qualité.

SYLI Payments ne demande jamais vos clés privées. L’identité est vérifiée pour ouvrir le service, pas pour prendre le contrôle de vos crypto-actifs.

Le KYB est optionnel. Le KYC suffit pour encaisser. Un KYB vérifié fait passer le compte de Marchand à Pro. Il permet d’identifier l’entreprise, son activité et, autant que possible, sa réalité économique.

• Nom social, adresse, téléphone, email, site web et description d’activité.
• Numéro et justificatif RCCM, numéro et justificatif NIF (JPG, PNG, WEBP ou PDF, 5 Mo max).
• Vigilance sur la cohérence de l’activité déclarée avec les flux réellement encaissés.
• Possibilité de demander des pièces complémentaires (statuts, registre des bénéficiaires effectifs, preuve d’adresse, mandat du représentant).
• Un dossier incomplet, une société-écran ou l’absence de bénéficiaire effectif identifiable entraîne le refus ou la suspension.

Le compte Pro ne dispense pas du KYC du représentant. L’entreprise et la personne qui opère la passerelle restent toutes deux dans le périmètre de vigilance.

Les mesures ne sont pas uniformes. SYLI Payments module la vigilance selon le profil du marchand, l’activité, la géographie, les crypto-actifs utilisés et le comportement transactionnel.

Facteurs pris en compte

• Nature du marchand (particulier, commerçant, société) et clarté du bénéficiaire effectif.
• Pays de résidence, d’immatriculation et d’encaissement, au regard des listes GAFI et des sanctions.
• Secteur d’activité et adéquation avec un usage licite de la passerelle.
• Crypto-actifs acceptés : les actifs à forte confidentialité (dont Monero) font l’objet d’une vigilance renforcée, sans être exclus par principe.
• Montants, fréquence, fractionnement, round-tripping et écarts soudains de volume.
• Qualité du dossier, historique de refus, tentatives de contourner un gel ou une revue.
• Nature de l’email d’inscription : domaine jetable, temporaire, TLD à risque, ou historique de comptes fictifs sur le même domaine.

La vigilance ne s’arrête pas à l’onboarding. Chaque payin et chaque payout peuvent être examinés, y compris via les données de blockchain disponibles.

• Suivi des statuts de paiement (attente, partiel, confirmé, expiré, échec) et cohérence avec le montant attendu.
• Contrôle des adresses de dépôt générées et des wallets de payout déclarés par le marchand.
• Détection de schémas atypiques : multi-comptes, fractionnement, changement brutal d’activité, adresses à exposition illicite.
• Possibilité de retarder, geler ou refuser un payout tant qu’une alerte n’est pas levée.
• Les notifications IPN et le tableau de bord ne valent exécution du payout que sous réserve de ces contrôles.

SYLI Payments peut cribler les identités, les entreprises et, lorsque c’est possible, les adresses de wallets, avant et pendant la relation d’affaires.

• Personnes et entités désignées par l’ONU, l’Union européenne et tout autre régime de sanctions applicable.
• Personnes politiquement exposées (PEP), leurs proches et les entités qu’elles contrôlent : vigilance renforcée, pas d’onboarding automatique.
• Juridictions sous embargo, haut risque GAFI, ou dont la coopération en matière de LCB-FT est insuffisante : refus possible a priori.
• Toute tentative de contourner un gel (nouveau compte, prête-nom, changement d’adresse de payout) constitue un motif de clôture.

Le service ne peut pas servir de canal à une activité illicite, ni à un montage destiné à en masquer la nature. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive.

La conformité est partagée. SYLI Payments fournit les contrôles d’accès et de surveillance. Vous restez responsable de votre activité, de vos clients finaux et des informations que vous déposez.

• Fournir des informations exactes, à jour, et signaler sans délai tout changement d’identité, d’activité, de bénéficiaire effectif ou de wallet.
• N’utiliser SYLI Payments que pour des biens ou services licites, dont vous êtes en mesure de justifier l’existence.
• Ne pas encaisser pour le compte de tiers non identifiés (pass-through, nested activity) sans accord préalable de SYLI Payments.
• Informer vos clients des crypto-actifs acceptés, des réseaux, des délais de confirmation et des conséquences d’un mauvais transfert.
• Conserver de votre côté les preuves utiles (commandes, livraisons, factures) : SYLI Payments n’est pas votre outil comptable.
• Coopérer à toute demande de complément, d’origine des fonds ou de gel. Le silence ou le refus peut entraîner la clôture.
• Respecter les conditions d’utilisation, dont l’interdiction de blanchiment, de fraude et de financement d’activités illégales.

Les dossiers KYC/KYB, les logs techniques et l’historique des paiements sont conservés le temps de la relation, puis archivés pour les durées légales (preuves, LCB-FT, contentieux).

• Accès limité aux personnes habilitées de SYLI Payments et aux prestataires strictement nécessaires.
• Pièces transmises via le tableau de bord ; pas de clé privée, jamais.
• Durées calées sur les obligations de conservation, y compris après clôture du compte.
• Vos droits RGPD (accès, rectification, limitation, opposition, effacement) s’exercent sous réserve des conservations obligatoires — voir la politique de confidentialité.

Signalement et coopération

En cas de soupçon de blanchiment, de financement du terrorisme, de fraude ou de violation de sanctions, SYLI Payments peut geler les flux, clôturer le compte et, lorsque la loi l’impose, transmettre une déclaration aux autorités compétentes (dont TRACFIN en France). SYLI Payments ne prévient pas le marchand lorsqu’une telle communication est interdite (tipping-off).

Contact conformité

Pour une question sur un dossier KYC/KYB, une pièce complémentaire ou une suspension, utilisez le canal de support de votre espace client. Les demandes de droit d’accès aux documents suivent la politique de confidentialité.