Gouvernance
SYLI Payments est un agrégateur de paiements crypto. Cette page décrit qui décide, comment les comptes sont revus, et comment un gel, un refus ou une clôture est tranché — sans inventer un conseil d’administration fictif.
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
ACCÈS
Un compte reste non vérifié tant que le KYC n’est pas validé. L’inscription elle-même peut être refusée si l’email est jetable ou à haut risque. Le KYB, optionnel, fait passer le compte en Pro. Les encaissements peuvent être fermés à tout moment.
RISQUE
Les dossiers sensibles, les volumes atypiques et les alertes on-chain sont tranchés par une revue SYLI Payments, pas par un automatisme seul.
RECOURS
Les décisions d’acceptation, de refus, de gel ou de clôture sont enregistrées. Un marchand peut demander des précisions via l’espace client, hors cas de tipping-off.
Principe
SYLI Payments n’est pas une banque, ni un établissement de monnaie électronique, ni un dépositaire. Le service collecte un paiement crypto, suit les confirmations, puis verse le net vers le wallet que le marchand a déclaré. Il n’existe pas de solde de dépôt utilisable comme un compte courant.
La gouvernance vise trois objectifs : n’ouvrir le service qu’à des comptes identifiés, empêcher un usage illicite, et garder une trace des décisions qui ferment ou restreignent un compte.
Le service est régi par le droit français et les conditions d’utilisation. Les obligations LCB-FT s’appliquent dans la mesure de l’activité.
Cette page ne revendique pas un statut PSAN, CASP ou établissement de paiement. Elle décrit le contrôle interne réel de la plateforme.
La version française de cette gouvernance prévaut. La version anglaise est fournie pour l’accès international au service.
Les règles de vigilance sont dans le programme AML / KYC / CFT. Les litiges et remboursements ont une page dédiée. La clôture volontaire aussi.
Personne ne cumule, dans les faits, la création d’un compte, la validation KYC et le déblocage d’un payout gelé sans revue. Les fonctions suivantes sont séparées autant que le permet la taille de l’équipe.
Fournit des informations exactes, dépose le KYC, déclare les wallets, et reste responsable de son activité et de ses clients finaux.
Un administrateur SYLI Payments examine les pièces, demande un complément, accepte ou refuse. L’encaissement reste fermé tant que le statut n’est pas « vérifié ».
Suivi des statuts (attente, partiel, confirmé, expiré, échec, remboursé), génération d’adresses, payout vers le wallet déclaré.
Criblage, gel, clôture, conservation des preuves et, le cas échéant, signalement aux autorités. Peut bloquer un payout malgré un statut « confirmé ».
Contrôle automatique de l’email à l’inscription (liste interne et, si besoin, réputation du domaine). Un refus ici n’ouvre pas de dossier KYC.
Les clés API, secrets IPN et adresses de payout restent sous la responsabilité du marchand. SYLI Payments ne détient pas vos clés privées.
La première décision d’accès est automatique et intervient avant la création du compte. Elle ne juge pas l’identité : elle écarte les adresses email jetables, temporaires, anonymes ou associées à du hameçonnage, afin que le dossier KYC ne soit ouvert que pour des inscriptions plausibles.
Gmail, Outlook, Hotmail, Live, Yahoo et les autres services grand public connus sont acceptés sans appel de réputation. Le KYC reste obligatoire ensuite.
Les domaines déjà identifiés comme jetables, temporaires ou à haut risque, ainsi que certaines extensions (.cfd, .xyz, .click, .tk, .su, .kp…), sont refusés sans nouvel appel externe.
Un prestataire de réputation d’email peut être consulté. S’il confirme le risque, le domaine est ajouté à la liste et l’inscription est rejetée.
Le refus d’email n’ouvre pas de compte. Un domaine nouvellement flaggé est mémorisé pour les tentatives suivantes. La revue humaine du KYC n’est pas court-circuitée pour les comptes créés.
Ce filtre ne constitue pas une preuve d’identité et ne remplace pas le KYC, le criblage sanctions, ni la revue manuelle. Un marchand légitime utilise une adresse professionnelle ou un webmail public.
Les décisions d’accès au service suivent un barème de risque. Elles sont tracées dans l’espace d’administration (statut KYC/KYB, compte désactivé, historique de revue).
| Décision | Qui | Effet |
|---|---|---|
| Refuser l’email | Filtre automatique | Le compte n’est pas créé. Le domaine peut être ajouté à la liste interne. |
| Accepter le KYC | Revue SYLI Payments | Compte marchand : les encaissements s’ouvrent si un wallet est déclaré. |
| Accepter le KYB | Revue SYLI Payments | Passage en compte Pro. Le KYC du représentant reste obligatoire. |
| Refuser un dossier | Revue SYLI Payments | L’encaissement reste fermé. Un nouveau dépôt de pièces est possible. |
| Geler un flux | Conformité / ops | Payout retardé ou refusé tant que l’alerte n’est pas levée. |
| Désactiver le compte | Administration | Les encaissements sont fermés. Les clés peuvent être invalidées. |
Un statut affiché dans le tableau de bord ou notifié par IPN ne vaut pas exécution du payout s’il existe une alerte de fraude, de sanctions ou de LCB-FT.
Un incident de sécurité, une indisponibilité du réseau crypto, ou une défaillance d’un prestataire peut retarder un payout sans que SYLI Payments en soit le dépositaire des fonds du marchand.
Seules les personnes habilitées de SYLI Payments et les prestataires strictement nécessaires (hébergement, authentification, infrastructure de paiement) accèdent aux dossiers. SYLI Payments ne vend pas les données.
SYLI Payments peut faire évoluer l’API, les cryptos acceptées, les frais et les contrôles avec un préavis raisonnable, sauf urgence de sécurité ou obligation légale. La version en ligne de cette page prévaut.
Pour une question de gouvernance (revue, gel, clôture), utilisez le canal de support de votre espace client. Les signalements de fraude et les demandes de remboursement suivent la page Litiges.
Les décisions d’accès se prennent dans le dossier KYC. Un compte Pro passe par le KYB. Les litiges de paiement ont leur propre procédure.
Documents liés
AML, KYC et CFT · Litiges, signalement et remboursement · Suppression de compte · Conditions d’utilisation