Conditions d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du service SYLI Payments, agrégateur de paiements en cryptomonnaies destiné à l’e-commerce, aux passerelles de paiement, au cross-border, au trading, au gaming et aux activités pour adultes. En créant un compte, en utilisant le tableau de bord, l’API ou une page de paiement hébergée, vous acceptez ces conditions.

Marchand : particulier, marchand ou entreprise titulaire d’un compte SYLI Payments.

Payin : paiement crypto envoyé par un client vers l’adresse générée pour une transaction.

Payout : transfert du montant net vers le wallet renseigné par le marchand.

Client final : personne qui paie une facture via une page SYLI Payments ou une intégration marchande.

SYLI Payments permet d’encaisser des paiements en crypto (Bitcoin, Ethereum, USDT, USDC, Solana, BNB, XRP et Monero), de suivre leur statut, et d’enclencher un payout automatique vers le wallet du marchand après réception, déduction faite des frais applicables.

SYLI Payments n’est pas une banque, ni un établissement de monnaie électronique. SYLI Payments ne conserve pas de solde marchand utilisable comme un compte de dépôt. Les fonds reçus sont destinés à être transférés vers le wallet que vous avez déclaré.

Vous devez fournir des informations exactes à l’inscription et protéger vos identifiants, clés API et secrets IPN. Toute action réalisée avec vos identifiants est réputée effectuée par vous. Vous êtes responsable des adresses de payout que vous enregistrez.

SYLI Payments peut refuser, suspendre ou clôturer un compte en cas d’usage frauduleux, illicite, de non-paiement des frais, ou de risque pour le service ou des tiers.

Les transactions crypto sont irréversibles une fois confirmées sur la blockchain. Un montant inexact, un réseau erroné, un memo / extra ID manquant ou une adresse incorrecte peut entraîner une perte définitive des fonds. SYLI Payments n’est pas responsable des erreurs d’envoi du client final ni des délais réseau.

Un paiement peut expirer, être partiel, échouer ou nécessiter des confirmations. Le statut affiché dans le tableau de bord et notifié par IPN fait foi pour l’exécution du payout, sous réserve des contrôles anti-fraude.

SYLI Payments prélève une commission indiquée dans votre espace. Le tarif de départ est de 1,5 %, révisé à la baisse selon le volume encaissé par mois (1,3 % à partir de 100 000 $ / mois, 0,9 % à partir de 1 M$ / mois). Des frais de réseau (gas / miner) peuvent également s’appliquer au payout. Les montants nets versés correspondent au payin crédité, moins ces frais.

Vous vous engagez à n’utiliser SYLI Payments que pour des activités licites, à respecter les lois applicables (dont LCB-FT le cas échéant), à informer vos clients des crypto-actifs acceptés, des délais et des conséquences d’un mauvais transfert, et à ne pas présenter SYLI Payments comme garant d’un paiement tant qu’il n’est pas confirmé.

Il est interdit d’utiliser le service pour le blanchiment, le financement d’activités illégales, la fraude, ou de tenter de contourner les contrôles techniques. Le programme AML, KYC et CFT précise les contrôles d’accès, les usages interdits et les obligations du marchand.

L’API est fournie « en l’état ». Vous devez vérifier les signatures IPN, gérer les retries, et ne jamais exposer vos secrets. SYLI Payments peut faire évoluer l’API avec un préavis raisonnable, sauf urgence de sécurité.

SYLI Payments s’efforce d’assurer un service continu mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. La responsabilité de SYLI Payments est limitée, dans la mesure permise par la loi, aux dommages directs et, au plus, au montant des commissions perçues au titre du paiement concerné. SYLI Payments n’est pas responsable de la volatilité des crypto-actifs, des congestions de réseau, ni des pertes liées à une clé privée ou une adresse marchande.

La marque SYLI Payments, l’interface, la documentation et le code associés restent la propriété de l’éditeur. Vous disposez d’une licence limitée, non exclusive, pour utiliser le service conformément aux présentes.

Ces conditions peuvent être mises à jour. La version en ligne prévaut. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment et demander la clôture selon la suppression de compte. SYLI Payments peut résilier le compte selon l’article 4. La gouvernance décrit qui tranche un gel ou une clôture.

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, sous réserve des règles d’ordre public et des droits des consommateurs applicables. Les litiges de paiement, signalements et demandes de remboursement suivent la page Litiges, signalement et remboursement.