Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 7 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site, le tableau de bord et l’API est l’éditeur du service SYLI Payments. Pour toute demande relative à vos données, utilisez les coordonnées de votre compte ou le canal de support indiqué dans l’espace client.
2. Données collectées
Selon votre usage du service, SYLI Payments peut traiter :
- données de compte : email, nom de boutique, identifiants de connexion ;
- données techniques : logs d’accès, adresse IP, user-agent, horodatage ;
- données KYC / KYB : pièce d’identité, selfie, informations d’entreprise (nom social, adresse, RCCM, NIF et justificatifs) ;
- données de paiement : montants, devises, adresses de dépôt, wallets de payout, statuts, identifiants de transaction, URLs IPN ;
- clés API et secrets (stockés de façon hachée ou chiffrée, jamais affichés en clair après création).
SYLI Payments ne demande pas les clés privées des wallets. Vous restez seul maître de vos crypto-actifs une fois le payout effectué.
3. Finalités et bases légales
Les traitements ont pour finalités :
- fournir le service de paiement (exécution du contrat) ;
- sécuriser les comptes, prévenir la fraude et les abus (intérêt légitime / obligations légales) ;
- envoyer les notifications IPN et le suivi des paiements (exécution du contrat) ;
- respecter des obligations légales, notamment en matière de conservation et de signalement ;
- améliorer le service, si vous acceptez les cookies optionnels (consentement).
4. Destinataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de SYLI Payments, et à des prestataires techniques strictement nécessaires (hébergement, authentification, infrastructure de paiement). Ces prestataires n’agissent que sur instruction et dans le cadre de la fourniture du service. SYLI Payments ne vend pas vos données.
5. Durées de conservation
Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées le temps nécessaire aux obligations légales (preuves, comptabilité, lutte contre la fraude). Les logs techniques sont conservés pour une durée limitée, sauf incident de sécurité. Vous pouvez demander la suppression de votre compte, selon la procédure décrite dans la page Suppression de compte, sous réserve des conservations obligatoires.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement aux cookies optionnels. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
7. Transferts et sécurité
Les données sont hébergées chez des prestataires professionnels. Si un transfert hors Union européenne était nécessaire, il serait encadré par des garanties appropriées. SYLI Payments met en œuvre des mesures techniques (chiffrement en transit, hachage des secrets, contrôle d’accès) pour limiter les risques.
8. Cookies
L’usage des cookies est décrit dans la politique cookies. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » du pied de page.
9. Conformité LCB-FT
Les dossiers d’identité et d’entreprise sont aussi traités pour la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Le détail figure dans le programme AML, KYC et CFT.
